Olivier Martinetto
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier MARTINETTO
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree
=
"
cinq ans renouvelable
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860
(source JORF)
nomination
09 Avril 2022
09/04/2022
De:
Olivier Martinetto
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière de
TRAT1200870S
(source BODD)
renouvellement
25 Février 2012
25/02/2012